conditions générales de vente de services d'outplacement et de gestion de carrière

RISESMART EXPRESS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES DE RECLASSEMENT ET DE GESTION DE CARRIÈRE

 

En soumettant une commande par le biais des sites Web de commerce électronique sous le contrôle de RiseSmart (y compris, sans s'y limiter, le site situé à l'adresse https://www.randstadenterprise.com) («Commande(s)»), le Client accepte d'être lié par les présentes conditions générales («Conditions») relatives à ces Commandes. Chaque Commande, ainsi que les présentes Conditions, constitue un contrat entre le Client et RiseSmart (chacun étant un «Accord»). La personne qui soumet la ou les Commandes déclare et garantit qu'elle est un représentant autorisé du Client et qu'elle a le pouvoir d'engager le Client en vertu du Contrat. Aux fins des présentes, le terme «Client» désigne l'entité cliente énumérée dans la ou les Commandes applicables, et le terme «RiseSmart» désigne RiseSmart, Inc. d/b/a Randstad RiseSmart.

 

1. Services.

1.1             RiseSmart accepte de fournir des services d'aide au reclassement professionnel («Services de Reclassement») et des services de gestion de carrière («Services de Gestion de Carrière») sous forme de forfaits de services («Forfaits de Services») commandés par le Client à ses employés et/ou anciens employés identifiés à RiseSmart par le Client («Participants»), sous réserve des termes de l'Accord (collectivement, les «Services»). RiseSmart fournira à chaque Participant qui active son Forfait de Services un accès à un compte au sein du Portail Carrière RiseSmart («Compte RiseSmart») où les Participants pourront s'inscrire, accéder et/ou suivre les offres d'emploi hebdomadaires. Au sein du Compte RiseSmart, les Participants peuvent également accéder aux outils de recherche d'emploi, au contenu de carrière et à l'intégration des réseaux sociaux. RiseSmart se réserve le droit de modifier les Forfaits de Services à tout moment sans préavis ni responsabilité envers le Client.

1.2             Le Client fournira à RiseSmart une liste de tous les Participants éligibles et de leurs coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) avant l'annonce du licenciement ou de la suppression de poste (pour les Services de Reclassement). Cette liste indiquera le Forfait de Services commandé que le Participant doit recevoir (si différents types de Forfaits de Services ont été commandés par le Client). Cette liste sera fournie à RiseSmart par le Client dans un format Excel (ou tout autre format) tel que spécifié par RiseSmart et conformément aux instructions de RiseSmart, susceptibles d'être modifiées. Le Client informera les Participants de leur Forfait de Services. Sauf demande contraire du Client par un avis écrit envoyé par courrier certifié ou recommandé prépayé aux États-Unis à Randstad Enterprise, Diemermere 25, Diemen, 1112TC Amsterdam, Pays-Bas (ou à toute autre adresse fournie au Client par RiseSmart conformément à la section Avis des présentes), le Client autorisera RiseSmart à mentionner le nom du Client dans ses documents de vente et de marketing (y compris, sans limitation, sur le site Web de RiseSmart).

1.3             Pour que le Participant puisse recevoir son Forfait de Services, il doit l'activer en s'inscrivant sur la page d'inscription désignée par RiseSmart. Si un Participant n'active pas son Forfait de Services dans les : (i) six (6) mois pour les Services de Reclassement, ou (ii) trente (30) jours pour les Services de Gestion de Carrière, à compter de la date à laquelle RiseSmart envoie la notification au Participant sur la base des coordonnées fournies par le Client pour ce Participant, RiseSmart n'est pas tenue de fournir le Forfait de Services au Participant ; de plus, le Client n'aura pas droit à un remboursement et n'aura pas le droit d'utiliser le Forfait de Services avec une autre personne. Si le Client ne fournit pas le nom du Participant et les coordonnées correspondantes pour un Forfait de Services commandé dans les : (i) six (6) mois pour les Services de Reclassement, ou (ii) trente (30) jours pour les Services de Gestion de Carrière, à compter de la date d'achat d'un Forfait de Services, le Forfait de Services expirera ; de plus, le Client n'aura pas droit à un remboursement et n'aura pas le droit d'utiliser le Forfait de Services avec une autre personne. RiseSmart n'est pas responsable des coordonnées inexactes du Participant fournies par le Client, et le fait que le Client ne fournisse pas des coordonnées exactes pour un Participant ne modifie pas les droits de RiseSmart en vertu de la présente section. Nonobstant ce qui précède, après avoir initié un Forfait de Services de Gestion de Carrière, un Participant peut suspendre ce Forfait de Services de Gestion de Carrière une seule fois, pour une période ne dépassant pas trente (30) jours ; à condition que, si un Participant ne reprend pas le Forfait de Services de Gestion de Carrière dans les trente (30) jours, le Forfait de Services de Gestion de Carrière expirera et aucun remboursement ne sera dû au Client. De plus, et nonobstant ce qui précède, après avoir initié un Forfait de Services de Reclassement, un Participant peut suspendre ce Forfait de Services de Reclassement (autant de fois que nécessaire), pour une période ne dépassant pas soixante (60) jours ; à condition que, si un Participant ne reprend pas le Forfait de Services de Reclassement dans chaque période de soixante (60) jours, le Forfait de Services de Reclassement expirera et aucun remboursement ne sera dû au Client.

1.4             Le Client reconnaît que l'utilisation des Forfaits de Services par les Participants peut être soumise à l'acceptation par ces personnes des conditions d'utilisation standard et actuelles de RiseSmart pour l'utilisateur final. Les Forfaits de Services ne prennent en charge que les personnes cherchant un emploi ou un soutien en gestion de carrière aux États-Unis.

1.5             Les services supplémentaires commandés par le Client via RiseSmart Express («Services Supplémentaires») seront considérés comme des «Services», soumis aux termes de l'Accord. Si le Client n'active pas (tel que raisonnablement déterminé par RiseSmart) les Services Supplémentaires dans les six (6) mois suivant la Commande applicable, les Services Supplémentaires, et le droit du Client de recevoir les Services Supplémentaires, expireront.

 

2. Paiement.

2.1             Les frais de Services sont ceux spécifiés dans la Commande applicable. Le Client doit payer à RiseSmart les frais spécifiés dans la Commande applicable au moment où la Commande est passée auprès de RiseSmart, sauf disposition contraire dans la Commande applicable, auquel cas les frais seront payables comme spécifié dans la Commande applicable (et si non spécifié, ces frais seront dus et payables sur demande de RiseSmart). RiseSmart se réserve le droit d'augmenter ses prix pour ses services à tout moment, à condition que RiseSmart ne soit pas en droit d'augmenter les frais pour une Commande soumise et entièrement payée par le Client.

2.2             Tous les frais sont indiqués en dollars américains. Aucun remboursement n'est effectué pour les Services, de plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, aucun remboursement ou remboursement partiel n'est effectué pour les Participants qui ne poursuivent pas les Forfaits de Services. RiseSmart n'est pas tenue de fournir des Services tant qu'elle n'a pas été entièrement payée par le Client pour ces Services.

 

3. Résiliation. Le présent Contrat prendra fin à l'achèvement, la résiliation ou l'expiration des Services en vertu du Contrat. L'une ou l'autre partie peut résilier le Contrat si l'autre partie viole une condition essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de la partie non défaillante spécifiant cette violation. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation du Contrat : Sections 2 à 8 (incluses).

 

4. Confidentialité. Pendant la durée du présent Contrat, chaque partie (selon le cas, le «Partie Divulgatrice») peut fournir à l'autre partie (selon le cas, la «Partie Réceptrice») des informations et des documents confidentiels et/ou propriétaires («Informations Confidentielles»). Tous les documents et informations fournis par la Partie Divulgatrice à la Partie Réceptrice et identifiés au moment de la divulgation comme «confidentiels» (ou avec une désignation similaire), et toutes les autres informations que la Partie Réceptrice devrait raisonnablement comprendre comme étant confidentielles, sont des «Informations Confidentielles». La Partie Réceptrice doit maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles et ne doit pas divulguer ces informations à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice (à condition que RiseSmart puisse divulguer ces informations à ses sous-traitants et agents dans le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes ; à condition que ces personnes et entités soient informées de la nature confidentielle des informations). La Partie Réceptrice n'utilisera les Informations Confidentielles en interne que dans le but d'exécuter ses obligations et d'exercer ses droits en vertu des présentes. Les obligations de la présente section ne s'appliquent pas aux informations qui (i) sont généralement mises à la disposition du public sans violation du présent Contrat, (ii) sont développées par la Partie Réceptrice indépendamment des Informations Confidentielles, (iii) sont divulguées à la Partie Réceptrice par un tiers sans restriction. À tout moment, sur demande de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice doit restituer à la Partie Divulgatrice toutes les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en sa possession, y compris, sans limitation, toutes les copies et extraits de celles-ci. Le Client reconnaît qu'il est de sa seule responsabilité de se conformer à toutes les lois applicables relatives à la protection de la vie privée des individus (y compris, sans limitation, toutes les lois européennes et suisses applicables).

 

5. Propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services RiseSmart (y compris, sans limitation, le Portail Carrière RiseSmart) resteront la propriété exclusive de RiseSmart. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est concédé sous licence ou autrement transféré en vertu du Contrat, et aucune licence ou droit d'utiliser une marque de commerce de RiseSmart ou de tout tiers n'est accordé au Client.

 

6. Garanties.

6.1             RiseSmart garantit que les Services seront exécutés de manière professionnelle et dans les règles de l'art. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE SECTION, RISESMART (EN SON NOM ET AU NOM DE SES PARTENAIRES ET FOURNISSEURS) NE FAIT AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, RISESMART NE GARANTIT PAS QUE LES PARTICIPANTS SERONT PLACÉS AVEC SUCCÈS DANS DES EMPLOIS GRÂCE À L'UTILISATION DES SERVICES.

6.2             Le Client déclare, représente et garantit que (i) il est une organisation commerciale dûment constituée ou organisée en tant que société, partenariat ou société à responsabilité limitée en vertu de la loi applicable ; (ii) il n'achète pas les services en vertu des présentes pour un usage personnel ; (iii) il est une petite ou moyenne entreprise, c'est-à-dire qu'il compte moins de cinq mille (5 000) employés (uniquement pour les Services de Reclassement) ; (iv) il achète des services en vertu des présentes pour être utilisés par des personnes à la recherche d'un emploi et/ou d'un soutien en gestion de carrière aux États-Unis ; (v) il n'est pas engagé dans l'industrie du reclassement professionnel ; (vi) il n'a pas d'accord écrit distinct et exécuté avec RiseSmart en dehors de l'offre RiseSmart Express (sauf en ce qui concerne les Clients engagés dans des Services de Reclassement d'entreprise) ; et (vii) il ne devra pas (et ne permettra à aucun tiers) de (a) copier, reproduire, supprimer, distribuer, télécharger, stocker, transmettre, publier, modifier, créer une œuvre dérivée, désosser, désassembler ou tenter de découvrir le code source de, concéder sous licence, revendre, louer, transférer, céder ou partager les Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrière RiseSmart) ou autrement exploiter commercialement ou mettre les Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrière RiseSmart) à la disposition de tout tiers ; (b) utiliser les Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrière RiseSmart) de manière illégale ou de toute manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou la performance des Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrière RiseSmart) ; (c) modifier, adapter ou pirater les Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrière RiseSmart) ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrière RiseSmart) ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; ou (d) utiliser tout contenu des Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrière RiseSmart) sur d'autres sites Web ou tout autre support.

 

7. Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, NI RISESMART, NI SES PARTENAIRES OU FOURNISSEURS (NI AUCUN DE LEURS REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS), NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU D'AUCUN CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE CONCERNANT TOUT OBJET DU PRÉSENT ACCORD POUR TOUT : (I) DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, (II) COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU (III) MONTANTS AU TOTAL DÉPASSANT LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À RISESMART EN VERTU DES PRÉSENTES. RISESMART NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE.

 

8. Relation entre les Parties. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi n'est créé à la suite de cet Accord et le Client n'a aucune autorité d'aucune sorte pour engager RiseSmart de quelque manière que ce soit.

 

9. Notification. Tous les avis en vertu du présent Contrat doivent être écrits et seront considérés comme donnés lorsqu'ils sont livrés personnellement, ou trois (3) jours après avoir été envoyés par courrier certifié ou recommandé prépayé des États-Unis, aux adresses suivantes : (i) pour Randstad Enterprise, Diemermere 25, Diemen, 1112TC Amsterdam, Pays-Bas (ou toute autre adresse fournie au Client par RiseSmart conformément à la présente section) et (ii) pour le Client, l'adresse indiquée dans une Commande.

 

10. Divers. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire. Aucune des parties ne peut céder ou transférer autrement le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie ; à condition que RiseSmart puisse, sans ce consentement, céder le présent Contrat à un successeur de la quasi-totalité de ses activités ou de ses actifs. Les deux parties conviennent que le présent Contrat constitue l'intégralité et la déclaration exclusive de l'entente mutuelle des parties et remplace et annule tous les accords écrits et oraux, communications et autres ententes antérieurs relatifs à l'objet du présent Contrat, à condition que, si le Client a accepté les conditions générales du site Web de RiseSmart concernant les Services («CGU»), les CGU continuent de s'appliquer le cas échéant, à condition en outre qu'en cas de conflit entre les CGU et le Contrat, les termes du Contrat prévaudront et régiront. Toutes les renonciations et modifications du Contrat doivent être faites par écrit et exécutées par les deux parties, sauf disposition contraire des présentes. Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Les parties conviennent par les présentes que la juridiction et le lieu exclusifs et uniques pour tous les litiges découlant du présent Contrat seront les tribunaux étatiques et fédéraux situés à San Francisco, en Californie.

 

CONDITIONS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

 

Aux fins des présentes, le terme «Client» désigne la personne physique mentionnée dans la ou les Commandes applicables, et le terme «RiseSmart» désigne RiseSmart, Inc. d/b/a Randstad RiseSmart.

En soumettant une commande par le biais des sites Web de commerce électronique sous le contrôle de RiseSmart (y compris, sans s'y limiter, le site situé à l'adresse https://www.randstadenterprise.com) («Commande(s)»), le Client accepte d'être lié par les présentes conditions générales («Conditions») relatives à ces Commandes. Chaque Commande, ainsi que les présentes Conditions, constitue un contrat entre le Client et RiseSmart (chacun étant un «Accord»).

 

1. Services.

1.1             RiseSmart accepte de fournir des services d'aide au reclassement professionnel («Services de Reclassement») et des services de gestion de carrière («Services de Gestion de Carrière») sous forme de forfaits de services («Forfaits de Services») commandés par le Client, sous réserve des termes de l'Accord (collectivement, les «Services»). RiseSmart fournira un accès à un compte au sein du Portail Carrière RiseSmart («Compte RiseSmart») où le Client pourra s'inscrire, accéder et/ou suivre les offres d'emploi hebdomadaires. Au sein du Compte RiseSmart, le Client peut également accéder aux outils de recherche d'emploi, au contenu de carrière et à l'intégration des réseaux sociaux. RiseSmart se réserve le droit de modifier les Forfaits de Services à tout moment sans préavis ni responsabilité envers le Client.

1.2 Pour que le Client puisse recevoir son Forfait de services, il doit activer le Forfait de services qui lui est désigné en s’inscrivant sur la page d’inscription désignée de RiseSmart. Si un Client n’active pas son Forfait de services dans un délai de : (i) six (6) mois pour les services d’aide à la recherche d’emploi, ou (ii) trente (30) jours pour les services de gestion de carrière, RiseSmart ne sera pas tenu de fournir le Forfait de services au Client ; en outre, le Client n’aura pas droit à un remboursement et ne sera pas autorisé à utiliser le Forfait de services avec une autre personne. Nonobstant ce qui précède, après avoir activé un Forfait de services de gestion de carrière, le Client peut suspendre ce Forfait de services de gestion de carrière une seule fois, pour une période n’excédant pas trente (30) jours ; à condition que, si le Client ne reprend pas son Forfait de services de gestion de carrière dans les trente (30) jours, son Forfait de services de gestion de carrière expirera et aucun remboursement ne sera dû au Client. En outre, et nonobstant ce qui précède, après avoir activé un Forfait de services d’aide à la recherche d’emploi, le Client peut suspendre ce Forfait de services d’aide à la recherche d’emploi (autant de fois qu’il le souhaite), pour une période n’excédant pas soixante (60) jours ; à condition que, si le Client ne reprend pas son Forfait de services d’aide à la recherche d’emploi pendant chacune de ces périodes de soixante (60) jours, son Forfait de services d’aide à la recherche d’emploi expirera et aucun remboursement ne sera dû au Client.

1.3 Le Client reconnaît que l’utilisation des Forfaits de services peut être soumise à l’accord de ces personnes aux conditions d’utilisation standard de l’utilisateur final de RiseSmart alors en vigueur. Les Forfaits de services ne soutiendront que les personnes cherchant un emploi ou un soutien en gestion de carrière aux États-Unis.

       

2. Paiement.

2.1 Le Client doit payer à RiseSmart les frais spécifiés dans la Commande applicable au moment où la Commande est passée auprès de RiseSmart. RiseSmart se réserve le droit d’augmenter les prix de ses services à tout moment, à condition que RiseSmart ne soit pas autorisé à augmenter les frais pour une Commande soumise et entièrement payée par le Client.

2.2 Tous les frais sont indiqués en dollars américains. Aucun remboursement n’est accordé pour les Services ; de plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, aucun remboursement ou remboursement partiel n’est accordé aux Clients qui ne poursuivent pas les Forfaits de services. RiseSmart n’est pas tenu de fournir de Services tant que le Client n’a pas entièrement payé RiseSmart pour ces Services.

 

3. Résiliation. Le Contrat prendra fin à l’achèvement, à la résiliation ou à l’expiration des Services en vertu du Contrat. L’une ou l’autre des parties peut résilier le Contrat si l’autre partie enfreint une clause ou condition matérielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit de la partie non défaillante spécifiant cette violation. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation du Contrat : Les articles 2 à 8 (inclus).

 

4. Confidentialité. Pendant la durée du présent Contrat, chaque partie (selon le cas, la « Partie Divulgatrice ») peut fournir à l’autre partie (selon le cas, la « Partie Réceptrice ») des documents et informations confidentiels et/ou exclusifs (« Informations Confidentielles »). Tous les documents et informations fournis par la Partie Divulgatrice à la Partie Réceptrice et identifiés au moment de la divulgation comme « confidentiels » (ou avec une désignation similaire), et toutes les autres informations que la Partie Réceptrice devrait raisonnablement considérer comme confidentielles, seront des « Informations Confidentielles ». La Partie Réceptrice maintiendra la confidentialité des Informations Confidentielles et ne divulguera pas ces informations à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice (à condition que RiseSmart puisse divulguer ces informations à ses sous-traitants et agents dans le cadre de son exécution des présentes ; à condition que ces personnes et entités soient informées de la nature confidentielle des informations). La Partie Réceptrice n’utilisera les Informations Confidentielles qu’en interne aux fins de l’exécution de ses obligations et de l’exercice de ses droits en vertu des présentes. Les obligations de la présente section ne s’appliqueront pas aux informations qui (i) sont généralement mises à la disposition du public sans violation du présent Contrat, (ii) sont développées par la Partie Réceptrice indépendamment des Informations Confidentielles, (iii) sont divulguées à la Partie Réceptrice par un tiers sans restriction. À tout moment, à la demande de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice renverra à la Partie Divulgatrice toutes les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en sa possession, y compris, sans limitation, toutes les copies et extraits de celles-ci.

 

5. Propriété intellectuelle.Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services RiseSmart (y compris, sans limitation, le Portail Carrières RiseSmart) resteront la propriété exclusive de RiseSmart. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est concédé sous licence ou autrement transféré en vertu du Contrat, et aucune licence ou droit d’utiliser une marque de commerce de RiseSmart ou d’un tiers n’est accordé au Client.

 

6. Garanties.

6.1 RiseSmart garantit que les Services seront exécutés de manière professionnelle et dans les règles de l’art. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE SECTION, RISESMART (EN SON NOM ET AU NOM DE SES PARTENAIRES ET FOURNISSEURS) N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE CONCERNANT L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, RISESMART NE GARANTIT PAS QUE LES PARTICIPANTS SERONT PLACÉS AVEC SUCCÈS DANS DES EMPLOIS GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES.

6.2 Le Client garantit, déclare et s’engage (i) qu’il achète des services en vertu des présentes pour son propre usage, cherchant un emploi et/ou un soutien en gestion de carrière aux États-Unis ; (ii) qu’il n’est pas engagé dans le secteur de l’aide au replacement professionnel ; (iii) qu’il n’a pas d’accord écrit séparé avec RiseSmart en dehors de l’offre RiseSmart Express ; et (iv) qu’il ne doit pas (et ne doit permettre à aucun tiers de) (a) copier, reproduire, supprimer, distribuer, télécharger, stocker, transmettre, publier, modifier, créer une œuvre dérivée de, désosser, désassembler ou tenter autrement de découvrir un code source de, concéder en sous-licence, revendre, louer, transférer, céder ou partager les Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrières RiseSmart) ou exploiter commercialement ou rendre les Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrières RiseSmart) disponibles à un tiers ; (b) utiliser les Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrières RiseSmart) de manière illégale ou de toute manière qui interfère avec ou perturbe l’intégrité ou la performance des Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrières RiseSmart) ; (c) modifier, adapter ou pirater les Services d’aide à la recherche d’emploi (y compris, sans limitation, le Portail Carrières RiseSmart) pour, ou tenter autrement, d’obtenir un accès non autorisé aux Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrières RiseSmart) ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; ou (d) utiliser tout contenu des Services (y compris, sans limitation, le Portail Carrières RiseSmart) sur d’autres sites Web ou tout autre média.

 

7. Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, NI RISESMART, NI SES PARTENAIRES OU FOURNISSEURS (NI AUCUN DE LEURS REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS), NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE CONCERNANT TOUT OBJET DU PRÉSENT CONTRAT POUR TOUT : (I) DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, (II) COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU (III) MONTANTS DANS LEUR ENSEMBLE DÉPASSANT LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À RISESMART EN VERTU DES PRÉSENTES. RISESMART NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE.

 

8. Relation des parties. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi n’est créé en vertu du présent Contrat et le Client n’a aucune autorité d’aucune sorte pour engager RiseSmart de quelque manière que ce soit.

 

9. Avis. Tous les avis en vertu du présent Contrat doivent être écrits et seront réputés avoir été donnés lorsqu’ils sont livrés en personne, ou trois (3) jours après avoir été envoyés par courrier certifié ou recommandé prépayé aux États-Unis, aux adresses suivantes : (i) pour Randstad Enterprise, Diemermere 25, Diemen, 1112TC Amsterdam, Pays-Bas (ou toute autre adresse fournie au Client par RiseSmart conformément à la présente section) et (ii) pour le Client, l’adresse fournie dans une Commande.

 

10. Divers. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire. Aucune des parties ne peut céder ou autrement transférer le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie ; à condition que RiseSmart puisse, sans un tel consentement, céder le présent Contrat à un successeur de la quasi-totalité de son entreprise ou de ses actifs. Les deux parties conviennent que le présent Contrat constitue l’énoncé complet et exclusif de l’entente mutuelle des parties et remplace et annule tous les accords, communications et autres ententes écrits et oraux antérieurs relatifs à l’objet du présent Contrat, à condition que, dans le cas où le Client a accepté les conditions générales du site Web de RiseSmart concernant les Services (« CGU »), les CGU continueront de s’appliquer le cas échéant, à condition en outre qu’en cas de conflit entre les CGU et le Contrat, les termes du Contrat prévaudront et contrôleront. Toutes les renonciations et modifications au Contrat doivent être faites par écrit et exécutées par les deux parties, sauf disposition contraire des présentes. Le présent Contrat sera régi par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Les parties conviennent par les présentes que la juridiction et le lieu exclusifs et uniques pour tous les litiges découlant du présent Contrat seront les tribunaux étatiques et fédéraux situés à San Francisco, Californie.

 

Rév. Mai 2026